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Arrestation, détention et remise en liberté

Quand appeler un avocat immédiatement : cinq moments où attendre peut nuire

Convocation policière, perquisition, arrestation, remise en liberté, première comparution : cinq moments où le délai avant d'appeler un avocat a des conséquences concrètes.

Arrestation, détention et remise en liberté

Violence conjugale : conditions

Les conditions imposées dès la remise en liberté touchent le domicile, les communications et parfois les enfants. Cette capsule explique leur portée et les conséquences d'un manquement.

Appel de culpabilité

Appeler un verdict de culpabilité suppose de cibler une erreur précise dans le déroulement ou l'analyse du procès. Le délai pour agir commence à courir dès le jugement.

Crimes contre la personne

Voies de faits simples, lésions, graves

Le Code criminel gradue les voies de fait selon la gravité des conséquences. Cette gradation influence la poursuite, la preuve à faire et la peine envisagée.

Arrestation, détention et remise en liberté

Le processus d'un dossier criminel

Comparution, communication de la preuve, pro forma, enquête préliminaire, procès et sentence : un survol des étapes d'un dossier criminel et du rôle de chacune.

Porter un dossier en appel

Un appel ne rejuge pas les faits : il s'attaque à une erreur de droit ou à une décision déraisonnable. Les délais sont courts, ce qui rend l'évaluation rapide essentielle.

Arrestation, détention et remise en liberté

Honoraires, provision et mandat : comment fonctionne le coût d'une défense

Provision, mandat et étapes facturées : cette capsule explique comment se structure le coût d'une défense criminelle et quelles questions poser avant de signer.

Arrestation, détention et remise en liberté

Première consultation : ce qui se passe vraiment

La première rencontre sert à comprendre le dossier, mesurer les risques et fixer un plan. Cette capsule explique ce qui s'y passe réellement.

Vol, fraude et crimes économiques

Vol organisé dans le commerce un facteur aggravant qui change la sentence

Le vol à l'étalage change de nature lorsqu'il s'inscrit dans une opération organisée. Cette capsule explique l'effet de ce facteur sur la sentence.

Violence conjugale

Mythe ou réalité si la victime retire sa plainte, le dossier est fini

La décision de poursuivre appartient au DPCP, pas à la personne plaignante. Cette capsule explique ce qui change — et ce qui ne change pas — après un retrait.

Infractions mineures

Régler vite une petite accusation paraît attrayant, mais les conséquences se mesurent en années : casier judiciaire, déplacements et vérifications d'emploi.

Crimes contre la personne

Homicide involontaire

Homicide involontaire coupable et meurtre reposent sur des états d'esprit différents. Cette distinction commande la preuve à faire et le régime de peine applicable.