Alcool, drogue et refus de fournir un échantillon
Facultés affaiblies
La conduite avec les capacités affaiblies figure parmi les accusations criminelles les plus fréquentes au Québec. Elle peut entraîner des conséquences sur le permis, le véhicule, l'emploi et la mobilité internationale.
Dossiers pris en charge par Me Daniela Velandia et Me Stéphane Pouyes.
VP Avocats peut-il intervenir ?
Oui. VP Avocats accepte des mandats en défense pour des accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies, à l'alcoolémie au-delà du seuil légal, au refus de fournir un échantillon et à la conduite dangereuse en contexte d'affaiblissement.
Situations et accusations couvertes
- Facultés affaiblies par l'alcool, par les drogues ou par un mélange des deux
- Facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort
- Dossiers de refus (refus de souffler dans l'ADA ou l'éthylomètre)
- Conduite dangereuse
- Conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou la mort
- Conduite durant interdiction ou pendant sanction du permis
- Récidive et dossiers avec antécédents
Situations similaires non couvertes
- Les pertes de permis liées à la tolérance zéro alcool en vertu du Code de la sécurité routière, à moins qu'un dossier criminel les accompagne
- Les conduites dangereuses qui découlent uniquement du Code de la sécurité routière
- Tout type d'infraction provinciale, à moins qu'un dossier criminel l'accompagne
- Les constats de vitesse, d'arrêt obligatoire, de feu rouge et autres contraventions
Ce qui peut se passer ensuite
- Les prochaines étapes dépendent des accusations et des conditions imposées.
- Un avocat pourra expliquer les scénarios possibles après l'analyse du dossier.
Éléments de preuve généralement examinés
- Documents remis par les policiers
- Communications et documents pertinents en votre possession
- Chronologie détaillée des événements, dans la mesure du possible
Erreurs à éviter, mesures immédiates
- Parler de quoi que ce soit sans avoir d'abord discuté avec un avocat
- Ne pas obtempérer aux ordres du policier, dont celui de passer l'ADA
- Signer une reconnaissance ou une promesse sans avis juridique
- Publier ou commenter la situation sur les réseaux sociaux
Notre approche
Nous représentons nos clients à la cour : vous n'avez pas à vous déplacer, sauf à la demande du juge, lors du procès s'il y a lieu et lors de la conclusion du dossier. Nous analysons le dossier afin de nous assurer que vos droits constitutionnels ont été respectés; si nous trouvons des failles, nous cherchons à faire exclure la preuve et à faire tomber le dossier. À défaut, nous négocions la sentence la plus raisonnable dans les circonstances.
Étapes du dossier
- Prise de contact et évaluation initiale, y compris la nuit ou la fin de semaine
- Analyse détaillée de la divulgation de la preuve (rapport policier, vidéos, résultats)
- Vérification du respect des droits constitutionnels lors de l'interception, de la détention et des prélèvements
- Préparation d'une heure au test de la SAAQ (PERRCA) lorsque le taux dépasse 160 mg, afin de récupérer le permis pendant les procédures
- Requête en exclusion de la preuve s'il y a lieu, ou négociation de la sentence la plus raisonnable
- Représentation à toutes les étapes du dossier jusqu'à décision finale
Documents et renseignements utiles
- Promesse ou citation à comparaître
- Certificat du technicien qualifié
- Procès-verbaux de la SAAQ
- Pièce d'identité valide
Conséquences possibles
- Casier judiciaire
- Perte du permis de conduire
- Sanctions de la SAAQ
- Amendes
- Selon la gravité du dossier, emprisonnement
Avocats liés à cette pratique
Questions fréquentes
Est-ce que je peux conduire pendant les 90 jours de suspension de la SAAQ suivant mon arrestation ?
Non.
Est-ce que je dois absolument souffler dans l'ADA ou dans l'éthylomètre au poste ?
Oui. À défaut, cela devient une infraction de refus.
Est-ce que je dois passer un test après la sanction de 90 jours de la SAAQ pour ravoir mon permis ?
Seulement si vous êtes accusé de refus ou si le taux d'alcool dépasse le double du pourcentage permis par la loi.
Suis-je obligé de me faire représenter par un avocat ?
Non, un accusé peut se représenter seul en cour. Comme il s'agit d'un dossier très technique, il est toutefois préférable d'être représenté par un avocat.
Est-ce que je risque un casier judiciaire même s'il s'agit d'une infraction commise sur la route ?
Oui. Dans la plupart des situations, il y a un casier judiciaire dès la déclaration de culpabilité.
Cette page est informative. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne garantit aucun résultat.
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