Arrestation, détention et remise en liberté
Arrestation, détention et remise en liberté
L'arrestation, la détention et la remise en liberté constituent des étapes déterminantes. Les premières heures suivant l'arrestation orientent souvent l'ensemble du dossier : déclaration à la police, conditions imposées, comparution et négociation de la remise en liberté.
Dossiers pris en charge par Me Daniela Velandia et Me Stéphane Pouyes.
VP Avocats peut-il intervenir ?
Oui. VP Avocats offre une ligne d'urgence 24 h / 7 j pour les personnes récemment arrêtées, détenues ou visées par une comparution imminente.
Situations et accusations couvertes
- Personne récemment arrêtée par la police
- Personne détenue en attente d'une comparution
- Comparution et enquête sur remise en liberté (cautionnement)
- Négociation et contestation des conditions imposées
- Modification ou allègement de conditions existantes
- Bris de conditions ou d'engagement
Situations similaires non couvertes
- Dossiers de détention hors du droit criminel (immigration, santé mentale civile)
- Représentation d'une victime cherchant une mesure de protection civile
Ce qui peut se passer ensuite
- Une personne peut être détenue à des fins d'enquête : elle est interrogée au poste de police, puis libérée avec des conditions et une date de cour émanant de l'agent de police.
- Selon le dossier, le policier peut plutôt garder la personne détenue après l'arrestation afin qu'elle comparaisse devant un juge dans les 24 heures et que la position du procureur de la couronne sur une remise en liberté sous conditions soit connue.
- Dans ce second scénario, la personne a absolument besoin d'un avocat afin de négocier un plan de sortie. Si le plan est refusé, une enquête sur remise en liberté doit être tenue.
- Il faut être patient : être détenu est stressant, mais l'avocat doit bien se préparer pour maximiser les chances de libération. La personne peut donc demeurer détenue quelques jours en attendant son audience.
Éléments de preuve généralement examinés
- Documents remis par les policiers
- Communications et documents pertinents en votre possession
- Chronologie détaillée des événements, dans la mesure du possible
Erreurs à éviter, mesures immédiates
- Fournir une déclaration détaillée aux policiers avant d'avoir consulté un avocat
- Accepter des conditions sans en comprendre la portée réelle
- Sous-estimer un bris de conditions, même mineur en apparence
- Attendre plusieurs jours avant de mandater un avocat
Notre approche
Nous intervenons rapidement pour protéger votre droit au silence, préparer votre comparution et présenter un plan de sortie crédible aux yeux du tribunal. Un plan de sortie peut inclure un couvre-feu, l'obligation de demeurer à une adresse précise, une personne tierce qui se porte caution et dépose un montant, un dépôt monétaire de la part de l'accusé, une thérapie fermée en désintoxication au besoin, des interdictions concernant l'accès à la technologie ou le permis de conduire, des suivis thérapeutiques à l'externe, des interdits de contact envers les personnes alléguées victimes, la saisie du passeport et l'obligation de signer un registre chaque semaine à un poste de police.
Étapes du dossier
- Appel d'urgence, évaluation immédiate de la situation
- Assistance pour la comparution dans les 24 heures et vérification de la position de la couronne
- Préparation et négociation d'un plan de sortie (caution, résidence, engagements)
- Enquête sur remise en liberté si le plan de sortie est refusé
- Analyse continue des conditions et démarches de modification lorsque justifié
- Transition vers la défense du dossier au fond, une fois la liberté sécurisée
Documents et renseignements utiles
- Rapport, promesse ou citation à comparaître remis par les policiers
- Coordonnées d'un garant potentiel et adresse de résidence stable
- Preuve d'emploi ou d'études si disponible
- Pièce d'identité valide
Conséquences possibles
- Les conséquences possibles dépendent de l'accusation, des faits et de la situation particulière. Un avocat pourra expliquer les enjeux applicables après l'analyse du dossier.
Avocats liés à cette pratique
Questions fréquentes
Que se passe-t-il dans les premières 24 heures ?
La personne peut être interrogée puis libérée avec des conditions et une date de cour, ou demeurer détenue afin de comparaître devant un juge dans les 24 heures. Un avocat doit intervenir rapidement pour protéger ses droits et préparer la comparution.
Qu'est-ce qu'un plan de sortie ?
C'est l'ensemble des garanties offertes au tribunal pour obtenir la remise en liberté : couvre-feu, adresse imposée, caution avec dépôt monétaire, thérapie, interdictions technologiques ou de conduire, suivis thérapeutiques, interdits de contact, saisie du passeport ou signature d'un registre au poste de police.
Pourquoi l'audience n'a-t-elle pas lieu immédiatement ?
Parce que l'avocat doit se préparer sérieusement pour maximiser les chances de libération. La personne peut demeurer détenue quelques jours en attendant son audience.
Un bris de conditions est-il grave ?
Oui. Un bris peut entraîner de nouvelles accusations et compromettre la libération. Il faut communiquer avec un avocat avant tout geste douteux.
Cette page est informative. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne garantit aucun résultat.
Urgence 24/7
Un proche est détenu ? Vous venez d'être arrêté ?
Nous intervenons en urgence, jour et nuit, pour l'arrestation, la détention et la remise en liberté.