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Logo de VP Avocats — Velandia & Pouyes AvocatsVP Avocats

Honoraires

Honoraires et catégories de mandats

VP Avocats offre un accompagnement transparent en matière d'honoraires. Chaque dossier est unique : la complexité, le nombre d'étapes procédurales et la stratégie retenue influencent le coût total. Les grandes lignes ci-dessous vous permettent de comprendre le fonctionnement général avant même le premier appel.

Fonctionnement général

  • Chaque mandat fait l'objet d'une entente écrite précisant l'étendue du travail, le taux applicable et les étapes couvertes.
  • Les honoraires peuvent être forfaitaires (par étape ou pour l'ensemble du dossier) ou horaires, selon la nature du mandat et les préférences du client.
  • Des modalités de paiement peuvent être discutées; VP Avocats évalue les demandes au cas par cas.
  • VP Avocats n'accepte pas les mandats de l'aide juridique.

Catégories de mandats

À titre indicatif seulement, la plupart des dossiers criminels se répartissent en trois grandes catégories. Le classement final dépend toujours de la preuve et des faits propres à votre situation.

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Mandats de petite envergure

Dossiers moins complexes, généralement résolus en peu d'étapes procédurales. La preuve est habituellement circonscrite et les enjeux plus limités.

Portée habituelle du travailAnalyse de la divulgation de la preuve, représentation aux comparutions et aux pro forma, discussions avec la poursuite et recherche d'un règlement raisonnable, y compris les mesures de rechange lorsqu'elles sont possibles.

Types de dossiers concernés

  • Souvent un seul chef d'accusation
  • Vol de moins de 5 000 $
  • Méfait de moins de 5 000 $
  • Voies de fait simples (hors contexte de violence conjugale)
  • Possession simple de stupéfiants
  • Harcèlement (hors contexte de violence conjugale)
  • Menaces (hors contexte de violence conjugale)

Étapes normalement comprises

  • Ouverture du dossier et rencontre initiale
  • Obtention et analyse de la preuve
  • Présence à la cour à votre place
  • Négociations avec le procureur
  • Représentation au plaidoyer et à la sentence

Facteurs qui augmentent la complexité

  • Antécédents judiciaires
  • Plusieurs chefs d'accusation ou plusieurs événements
  • Contestation constitutionnelle envisagée
  • Dossier qui se dirige vers un procès plutôt qu'un règlement

Ce qui peut nécessiter un mandat supplémentaire

  • Procès
  • Requêtes préliminaires
  • Appel d'une décision
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Mandats intermédiaires

Dossiers de complexité moyenne, avec plusieurs étapes procédurales possibles, de la preuve à analyser et des conditions à discuter.

Portée habituelle du travailAnalyse technique de la preuve (certificats, vidéos, déclarations), vérification du respect de vos droits constitutionnels, négociation des conditions et de la sentence, préparation au procès s'il y a lieu.

Types de dossiers concernés

  • Conduite avec facultés affaiblies
  • Violence conjugale (selon les accusations portées)
  • Fraude, selon le montant en cause
  • Vol, selon le montant en cause

Étapes normalement comprises

  • Rencontres de préparation aussi souvent que nécessaire
  • Analyse complète de la divulgation
  • Représentation à toutes les étapes procédurales
  • Préparation au test de la SAAQ (PERRCA) dans les dossiers de facultés affaiblies visés
  • Négociation avec la poursuite et représentation sur sentence

Facteurs qui augmentent la complexité

  • Preuve volumineuse : interrogatoires vidéo de plusieurs heures, déclarations multiples
  • Lésions corporelles ou récidive
  • Requête en exclusion de la preuve
  • Nombre de témoins et durée prévue du procès
  • Enquête sur remise en liberté ou modification de conditions

Ce qui peut nécessiter un mandat supplémentaire

  • Procès de longue durée
  • Expertise indépendante (toxicologie, informatique)
  • Enquête préliminaire
  • Appel
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Mandats importants ou complexes

Dossiers volumineux ou hautement stratégiques, souvent médiatisés, exigeant une préparation soutenue, plusieurs témoins, des requêtes ou des experts.

Portée habituelle du travailStratégie de défense complète : enquête préliminaire lorsqu'elle est possible, requêtes, expertises, préparation des témoins et du client, procès et représentation sur sentence.

Types de dossiers concernés

  • Infractions à caractère sexuel
  • Pornographie juvénile
  • Fraude envers un employeur, selon le montant en cause
  • Voies de fait graves
  • Voies de fait causant des lésions
  • Tentative de meurtre / meurtre
  • Infractions liées aux armes à feu

Étapes normalement comprises

  • Rencontres répétées et préparation approfondie du client
  • Analyse exhaustive de la preuve
  • Enquête préliminaire lorsqu'elle est tenue
  • Requêtes et représentations en cours d'instance
  • Procès et sentence

Facteurs qui augmentent la complexité

  • Preuve très extensive et multiplicité d'événements
  • Plaignants mineurs ou allégations particulièrement graves
  • Requêtes constitutionnelles ou en communication de la preuve
  • Recours à des experts
  • Procès de plusieurs jours, parfois devant jury
  • Enjeux collatéraux : registre, ordonnances, réputation, emploi

Ce qui peut nécessiter un mandat supplémentaire

  • Appel
  • Demandes d'exception au registre ou révision d'ordonnances
  • Nouvelles accusations déposées en cours de mandat

Facteurs qui augmentent la complexité en général

Peu importe la catégorie, certains éléments alourdissent le travail requis et sont discutés avec vous avant d'être entrepris :

  • Rédaction de requêtes
  • Conférences de facilitation
  • Conférences de gestion
  • Plaintes croisées
  • Dossiers médiatisés
  • Dossiers avec co-accusés
  • Dossiers comportant plusieurs bris de conditions

Honoraires forfaitaires et provision

  • Les honoraires sont généralement forfaitaires : un montant convenu à l'avance couvre les étapes décrites dans l'entente, ce qui vous permet de connaître le coût sans surprise.
  • La provision est le dépôt versé à l'ouverture du mandat. Elle confirme l'engagement du cabinet, permet de commencer le travail immédiatement et s'applique aux honoraires convenus.
  • Lorsque le dossier prend une ampleur imprévue (procès prolongé, requêtes additionnelles, nouveaux chefs d'accusation), un mandat distinct est discuté avant que le travail ne soit entrepris.
  • Aucun travail supplémentaire n'est facturé sans que vous en ayez été informé et que vous l'ayez accepté.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas une évaluation individuelle. Les honoraires exacts sont établis dans le cadre d'une entente écrite propre à votre dossier.

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