Contexte conjugal ou familial
Violence conjugale
Les dossiers en contexte conjugal reçoivent une attention particulière des tribunaux. Les conditions imposées dès la première comparution — interdiction de contact, éloignement du domicile, remise d'armes — peuvent bouleverser rapidement la vie quotidienne, familiale et professionnelle.
Dossiers pris en charge par Me Daniela Velandia et Me Stéphane Pouyes.
VP Avocats peut-il intervenir ?
Oui. VP Avocats accepte des mandats en défense pour des personnes visées par des accusations en contexte conjugal ou familial, en gardant à l'esprit la réalité humaine derrière chaque dossier.
Situations et accusations couvertes
- Voies de fait simples
- Voies de fait causant des lésions ou voies de fait graves
- Voies de fait armées
- Menaces
- Harcèlement
- Contrôle coercitif
- Séquestration
- Méfait
- Bris de conditions ou d'engagement
Situations similaires non couvertes
- Les plaintes privées non reçues par la police
- Les disputes civiles (partage de biens)
- Les atteintes à la réputation
- Représentation d'une partie dans une procédure civile de divorce ou de garde
- Médiation familiale
Ce qui peut se passer ensuite
- Les prochaines étapes dépendent des accusations et des conditions imposées.
- Un avocat pourra expliquer les scénarios possibles après l'analyse du dossier.
Éléments de preuve généralement examinés
- Documents remis par les policiers
- Communications et documents pertinents en votre possession
- Chronologie détaillée des événements, dans la mesure du possible
Erreurs à éviter, mesures immédiates
- Parler de quoi que ce soit sans avoir d'abord discuté avec un avocat
- Ne pas respecter les conditions de non-contact
- Retourner au domicile malgré une interdiction
- Récupérer des effets personnels sans passer par les canaux prévus
Notre approche
Nous représentons nos clients à la cour : vous n'avez pas à vous déplacer, sauf à la demande du juge, lors du procès s'il y a lieu et lors de la conclusion du dossier. Nous évaluons la possibilité d'une enquête préliminaire, analysons une preuve souvent très volumineuse et prenons le temps de recueillir votre version et d'en discuter aussi souvent que nécessaire. Nous ne jugeons pas, peu importe la situation.
Étapes du dossier
- Intervention d'urgence à la comparution et à l'enquête sur remise en liberté
- Évaluation de la possibilité d'une enquête préliminaire
- Analyse de la preuve : vidéos d'interrogatoire, déclarations écrites, événements multiples
- Rencontres répétées pour recueillir votre version et la discuter autant de fois que nécessaire
- Référence vers des ressources pouvant vous aider durant le cheminement judiciaire
- Présentation des options — plaidoyer ou procès — en tenant compte de votre budget; le choix vous appartient
Documents et renseignements utiles
- Promesse ou citation à comparaître
- Toute preuve pertinente : messages textes, photos, vidéos
- Ordre de remise en liberté, si applicable
- Pièce d'identité valide
Conséquences possibles
- Casier judiciaire
- Emprisonnement
- Ordonnance de prélèvement d'ADN
- Ordonnance d'interdiction d'armes à feu
- Perte de réputation
- Probation et conditions limitatives
Avocats liés à cette pratique
Questions fréquentes
Puis-je retourner chez moi ?
Cela dépend strictement des conditions imposées. Un avocat doit valider chaque geste envisagé avant qu'il ne soit posé, pour éviter un bris de conditions.
Est-ce que la partie plaignante peut retirer sa plainte ?
En matière criminelle, la poursuite est menée par le DPCP. La volonté de la partie plaignante est un élément parmi d'autres, mais elle ne fait pas disparaître le dossier automatiquement.
Combien de temps peuvent durer les conditions ?
Les conditions peuvent évoluer selon les étapes du dossier. Un avocat pourra expliquer les scénarios applicables et, s'il y a lieu, présenter une demande de modification.
Cette page est informative. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne garantit aucun résultat.
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