Défense en matière d'infractions à caractère sexuel
Agressions sexuelles
Les accusations d'infractions à caractère sexuel exigent une préparation rigoureuse, une lecture attentive de la preuve et une compréhension fine des règles particulières qui s'y appliquent, incluant celles encadrant le témoignage de la partie plaignante.
Dossiers pris en charge par Me Daniela Velandia et Me Stéphane Pouyes.
VP Avocats peut-il intervenir ?
Oui. Chaque situation est traitée avec sérieux, discrétion et sans jugement, dans le respect du droit à une défense pleine et entière.
Situations et accusations couvertes
- Agression sexuelle
- Attouchements sur mineurs
- Pornographie juvénile
- Leurre
- Incitation à des contacts sexuels
- Action indécente
- Voyeurisme et distribution non consensuelle d'images intimes
Situations similaires non couvertes
- Les plaintes privées non reçues par la police
- Représentation civile d'une victime cherchant une indemnisation
- Recours devant l'IVAC (indemnisation des victimes)
Ce qui peut se passer ensuite
- Les prochaines étapes dépendent des accusations et des conditions imposées.
- Un avocat pourra expliquer les scénarios possibles après l'analyse du dossier.
Éléments de preuve généralement examinés
- Documents remis par les policiers
- Communications et documents pertinents en votre possession
- Chronologie détaillée des événements, dans la mesure du possible
Erreurs à éviter, mesures immédiates
- Parler de quoi que ce soit sans avoir d'abord discuté avec un avocat
- Ne pas respecter les conditions de non-contact
- Tenter d'effacer des messages, photos ou publications
- Discuter du dossier au travail, à l'école ou sur les réseaux sociaux
Notre approche
Nous représentons nos clients à la cour : vous n'avez pas à vous déplacer, sauf à la demande du juge, lors du procès s'il y a lieu et lors de la conclusion du dossier. Nous évaluons la possibilité d'une enquête préliminaire, analysons la preuve — souvent très volumineuse — et prenons le temps de recueillir votre version et d'en discuter aussi souvent que nécessaire. Nous ne jugeons pas, peu importe la situation.
Étapes du dossier
- Prise de contact confidentielle et évaluation initiale
- Évaluation de la possibilité d'une enquête préliminaire
- Analyse complète de la preuve : vidéos d'interrogatoire de plusieurs heures, déclarations écrites, événements multiples
- Rencontres répétées pour recueillir votre version et la discuter autant de fois que nécessaire
- Référence vers des ressources pouvant vous aider durant le cheminement judiciaire
- Présentation des options — plaidoyer ou procès — en tenant compte de votre budget; le choix vous appartient, nous n'imposons rien
Documents et renseignements utiles
- Promesse ou citation à comparaître
- Toute preuve pertinente : messages textes, photos, vidéos
- Ordre de remise en liberté, si applicable
- Pièce d'identité valide
Conséquences possibles
- Casier judiciaire
- Emprisonnement
- Ordonnance de prélèvement d'ADN
- Registre des délinquants sexuels
- Perte de réputation
- Probation et conditions limitatives
Avocats liés à cette pratique
Questions fréquentes
Est-ce que je risque automatiquement de la prison ?
Non. Toutefois, si les gestes reprochés sont graves ou visent des mineurs, la jurisprudence suggère fortement des peines d'emprisonnement.
Vais-je automatiquement faire partie du registre des délinquants sexuels ?
Non. Depuis 2022, il est possible de plaider une exception selon les circonstances propres à votre situation.
Est-ce que je dois absolument témoigner lors du procès ?
Ce type d'infraction repose souvent sur des versions contradictoires; il est généralement préférable que l'accusé puisse témoigner de sa version, à moins que l'avocat juge que l'ensemble de la preuve ne pourrait convaincre le tribunal hors de tout doute raisonnable.
Est-ce que je peux faire changer mes conditions ?
Oui, mais seulement pour des raisons absolument nécessaires ou pertinentes.
Cette page est informative. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne garantit aucun résultat.
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