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Arrestation, détention et remise en liberté

Détention arbitraire (article 9 de la Charte)

Une détention sans motif légal est arbitraire au sens de la Charte. Cette capsule explique comment la violation se plaide et ce qu'elle peut entraîner.

Contenu éducatif. Ne constitue pas un avis juridique adapté à une situation particulière.

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