Crimes contre la personne
Homicide involontaire
Homicide involontaire coupable et meurtre reposent sur des états d'esprit différents. Cette distinction commande la preuve à faire et le régime de peine applicable.
Contenu éducatif. Ne constitue pas un avis juridique adapté à une situation particulière.
Contenus connexes
Crimes contre la personne
Logos de gangs, vestes et symboles criminels - où est la limite
Un vêtement ou un symbole ne constitue pas une infraction en soi, mais il peut servir à établir une association. Cette capsule explique la nuance.
Arrestation, détention et remise en liberté
Réforme du cautionnement - la violence aléatoire change-t-elle l’analyse
Les modifications au régime du cautionnement font évoluer l'analyse sans en renverser les principes. Cette capsule fait le point sur ce qui change.
Infractions mineures
Régler vite une petite accusation paraît attrayant, mais les conséquences se mesurent en années : casier judiciaire, déplacements et vérifications d'emploi.
Contact
Nous joindre
Un premier échange est gratuit et sans obligation. Pour une situation urgente, appelez directement notre ligne 24/7.