Facultés affaiblies
Refus de fournir haleine-sang conséquences immédiates
Le refus est traité comme une infraction en soi, avec ses propres conséquences immédiates sur le permis de conduire et sur le dossier criminel.
Contenu éducatif. Ne constitue pas un avis juridique adapté à une situation particulière.
Contenus connexes
Règlement de dossier : négocier avec la poursuite
La très grande majorité des dossiers se règlent sans procès complet. Cette capsule explique comment se construit une entente et ce qui se négocie réellement.
Arrestation, détention et remise en liberté
Se présenter au poste de police
Une convocation au poste n'est pas une simple formalité administrative. Cette capsule explique ce qui vous attend et pourquoi le premier appel devrait être à un avocat.
Secret professionnel
La protection commence dès le premier appel, avant même la signature d'un mandat. Cette capsule explique l'étendue réelle du secret professionnel.
Contact
Nous joindre
Un premier échange est gratuit et sans obligation. Pour une situation urgente, appelez directement notre ligne 24/7.