Armes à feu et autres armes
Manifestations au Québec - quels objets sont désormais interdits
Certains objets transportés lors d'une manifestation peuvent à eux seuls fonder une accusation. Cette capsule fait le point sur les interdictions.
Contenu éducatif. Ne constitue pas un avis juridique adapté à une situation particulière.
Contenus connexes
Drogues
Perquisition sans mandat dans quels cas c’est légal
La règle demeure le mandat; les exceptions sont étroites et encadrées. Cette capsule explique lesquelles existent et quoi documenter sur le moment.
Armes à feu et autres armes
Armes à feu dans les lieux désignés au Québec - ce que la loi interdit vraiment
Les règles sur les lieux désignés sont souvent mal comprises. Cette capsule précise ce qui est interdit et ce qui expose à une accusation criminelle.
Arrestation, détention et remise en liberté
Mentir à la police
Le droit au silence protège; l'invention d'une version ne protège pas. Cette capsule explique pourquoi un mensonge crée souvent un second problème.
Contact
Nous joindre
Un premier échange est gratuit et sans obligation. Pour une situation urgente, appelez directement notre ligne 24/7.